Texte de référence:
Loi du 02/01/2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Artiles L 214-2 et article L214-5 issu de l'article de la loi du 02/01/2002
Loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances
Décret n°2000 à 762 du 01/08/2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
Décret n° 2002-278 du 03/05/2002
Guide de création et de modification des établissements d'accueil de la petite enfance - CDAJE - 01/2006
Charte départementale des Relais Assistantes Maternelles - CAF 2005
On organise un groupe de travail pour la rédiger avec vous:
http://www.cg74.fr/download/site-principal/document/services/charte-qualite-jeune-enfant.pdf
http://www.lagrandesemainedelapetiteenfance.fr/wp-content/themes/gspe/doc/charte_ethique.pdf
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